Pérenniser et diversifier les activités et les ressources financières des Institutions de Financement des
Collectivités Locales en Afrique
Depuis 2016, à travers le programme Municipal Investment Finance (MIF), l'UNCDF travaille dans 4 pays -Cameroun, Madagascar, Mali, Niger-, en partenariat avec le Réseau des Institutions Africaines de Financement des Collectivités Locales (RIAFCO), le Fonds Mondial pour le Développement des Villes (FMDV), et sous financement du Public-Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF) de la Banque Mondiale, pour identifier les moyens les plus efficaces de soutenir et diversifier les ressources financières des institutions de financement des collectivités locales (IFCL) afin de soutenir les autorités locales et de renforcer leurs ressources financières.
A l’heure où les récents accords internationaux majeurs (Nouvel Agenda Urbain, Objectifs du Développement Durable, l’Accord de Paris, Programme d’Action d’Addis‑Abeba) reconnaissent le rôle de premier plan joué par les collectivités territoriales pour relever les défis du développement, la question de la localisation et de la diversification du financement est au coeur des préoccupations. Lors de la conférence Habitat III à Quito en Octobre 2016, les Institutions de Financement des Collectivités Locales ont été reconnues officiellement comme des catalyseurs de financements nationaux, internationaux, publics, institutionnels et privés vers les territoires et pour un développement local durable, résilient et inclusif. Le Nouvel Agenda Urbain appelle ainsi les acteurs du développement à renforcer ou créer les IFCL.
C’est dans cet esprit que dès 2014, fut créé le RIAFCO, initiative innovante, aujourd’hui composé de sept membres actifs. Le RIAFCO vise à favoriser l’échange institutionnel et technique pair-à-pair, promouvoir les pratiques inspirantes, sensibiliser à des modalités d’interventions innovantes et porter la voix de ses membres dans les processus internationaux et auprès des partenaires techniques et financiers.
Dans le cadre du programme pour la « Promotion des Marchés Financiers Municipaux à travers le renforcement des capacités et des connaissances des Fonds de Développement Municipaux africains », les partenaires ont encouragé la connaissance et le partage d’expériences sur le financement municipal. Les résultats du programme ont permis que les IFCL - et les autorités locales - dans les pays africains aient une meilleure compréhension des opportunités et des compétences améliorées pour accéder à des sources innovantes de financement à travers le RIAFCO :
Résultat 1: des produits de connaissance et outils de renforcement des capacités (publications, centre de ressources en ligne, études, outils pour le renforcement des capacités des IFCL) ont été développés pour renforcer la compréhension des finances municipales et de son contexte réglementaire / politique parmi les membres de RIAFCO :
- Rapport - diagnostic complet sur l'environnement institutionnel, réglementaire et les conditions de pérennisation et de diversification des activités et ressources financières des ICFL en Afrique ;
- Développement d'une plateforme de connaissances et d'un site web RIAFCO
- Sondage auprès des membres de la RIAFCO pour évaluer l'efficacité des produits de connaissance et l'identification des besoins.
Résultat 2: Les capacités de leadership du RIAFCO ont été renforcées et ont permis de formuler une vision stratégique sur la façon de promouvoir le financement municipal en Afrique :
- Vision stratégique et plan d'action du RIAFCO sur le financement municipal;
- Brochure du RIAFCO destinée aux IFCL, aux donateurs et aux autres partenaires;
- Formulation d'un programme de formation adapté aux IFCL en Afrique ;
- Atelier d’échanges, de restitution & de dialogue stratégique des membres du RIAFCO sur promotion des finances municipales dans leurs pays.
L'un des principaux résultats du programme est cette étude sur les conditions de pérennisation et de diversification des ressources financières des Institutions de Financement des Collectivités Locales en Afrique. Cette synthèse transversale intervient après la réalisation de quatre études pays interne au RIAFCO. Chaque étude-pays a privilégié une porte d’entrée spécifique soit :
- l’accès à des fonds innovants pour l’adaptation climatique pour le FEICOM au Cameroun;
- les modalités de mise en oeuvre du Fonds National de Péréquation pour le FDL à Madagascar;
- les modalités de mobilisation de fonds complémentaires pour l’appui technique, la péréquation et le fonctionnement des collectivités territoriales pour l’ANFICT au Niger;
- les modalités d’accès à l’emprunt pour les collectivités territoriales du Mali avec l’appui de l’ANICT.
Cette synthèse vise à capitaliser et à mettre en perspective les résultats de ces quatre études afin d’en retirer les principaux enseignements, ainsi qu’à identifier les leviers d’actions dont dispose le RIAFCO pour opérationnaliser sa mission d’accompagnement des IFCL. Elle identifie les meilleurs moyens pour pérenniser et diversifier les ressources financières dont les IFCL disposent pour appuyer les collectivités territoriales des pays concernés à renforcer leurs propres ressources financières