Le PADL-M, qui s'inscrit dans le cadre du Programme Cadre National de Lutte Contre la Pauvreté (PCLCP), vise à promouvoir un développement socio-économique participatif, durable et équitable par l'implication des structures communales et des communautés villageoises locales à toutes les phases de planification, programmation, financement et exécution des initiatives de développement. L'approche s'appuie sur le processus de décentralisation dont la mise en oeuvre implique plusieurs échelles d'intervention au niveau des collectivités territoriales, tout en donnant un rôle central aux communes et à leurs conseils (ou, le cas échéant, aux structures communales), véritables maîtres d'ouvrage du projet.

Le PADL de Mayahi a démarré en juin 2000 dans un contexte de pré communalisation (2000-2004) avec pour objectifs de réduire de façon durable la pauvreté et l'insécurité alimentaire et d'assurer un développement socio-économique par des pratiques de bonne gouvernance. Cette première étape a alimenté les politiques nationales de décentralisation et préparé la mise en place des communes rurales qui est devenue effective en janvier 2005. Les appuis offerts aux communes rurales ont transigé par le biais de deux courroies de financement : le Fonds Communal (FC) principalement pour des projets d'infrastructures collectives et le Fonds de Développement Communautaire (FDC) pour des actions touchant à la productivité agro-pastorale et à la génération de revenus. Ces deux courroies constituent le Fonds d'Appui Local (FAL).

Le PADL est dirigé par un Comité Mixte de Pilotage, sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des finances et géré par une Cellule de Gestion au niveau de ce Ministère.

Les appuis du PNUD et du FENU sont coordonnés par une Cellule de Liaison basée à Niamey. Cette cellule veille à la mise en œuvre des activités de l'antenne de Mayahi ainsi que des autres antennes du PCLCP.

Le projet est dirigé par le coordonnateur régional de l'antenne de Mayahi, relevant du Ministère de l'Economie et des Finances qui en assure la gestion technique et administrative. Ce coordonnateur utilise l'appui à la fois d'une expertise nationale et internationale appropriée, ainsi que de partenaires d'appui (GIE et ONG) spécialisés et des services déconcentrés de l'État.

Un comité consultatif intercommunal a la tâche de veiller à ce que les activités des différentes communes soient homogènes et aussi cohérentes avec celles d'autres intervenants dans la zone. Il est placé sous l'autorité du Préfet et composé, entre autres, des autorités administratives et coutumières, services techniques, représentants des différentes communes et du coordinateur de l'antenne régionale.

Le Département de MAYAHI (Région de MARADI) comprend 8 communes (1 urbaine et 7 rurales).Le département se situe dans la région de Maradi, au centre-sud du pays. Il a une population totale d'environ 380.000 habitants et une superficie totale de 6.500 km2.

Les populations de l'arrondissement dépendent largement de l'agriculture et l'élevage pour satisfaire leurs besoins alimentaires et économiques. Toutefois, ces activités majeures étant assez aléatoires (et tributaires d'une pluviométrie variable), les populations pratiques également d'autres activités complémentaires - l'artisanat, le commerce, et l'exode saisonnier vers les villes du pays et vers le Nigéria.

La zone présente certains atouts: un capital social local considérable; la jeunesse de la population; la vallée du Goulbi N'kaba, dotée de ressources sylvo-pastorales d'une importance régionale; des conditions propices à l'intensification de la production agricole; la proximité des centres urbains importants et l'existence de plusieurs marchés.

Cependant, les contraintes sont également nombreuses: le faible niveau d'alphabétisation; la pluviométrie, faible et aléatoire; le faible pouvoir d'achat des populations; le sous-développement de la société civile; les conflits entre les usagers des ressources naturelles; la profondeur de la nappe phréatique.

Deux approches complémentaires ont été retenues pour l'élaboration du cadre de suivi des activités du projet en vue d'atteindre les résultats attendus:

1/ la formulation des repères de performance par l'équipe du projet dans le respect de l'approche convenue au niveau du PCLCP;

2/ l'établissement d'un plan d'opérations qui considère les étapes critiques de la mise en œuvre du projet.

Le cadre de suivi comprend :

• l'évaluation interne menée par l'équipe du projet et les partenaires pour leur permettre de prendre des mesures correctives en temps opportun,

• l'évaluation externe conduite sur la base des indicateurs du Cadre logique et exécuté par des experts indépendants (avec la participation des parties prenantes)

• Revue technique initiale

• L'évaluation à mi-parcours

• L'évaluation finale

• Les audits annuels

• Les réunions tripartites.

Tout le système de suivi évaluation se fera avec l'utilisation du MIS comme outil de suivi des CT.

Parmi les résultats enregistrés par le PADL de Mayahi on peut citer :

• L'approche novatrice de l'expérimentation de la décentralisation au Niger qui a reçu l'adhésion des populations, du Gouvernement, et des partenaires techniques;

• Les élus locaux formés en Décentralisation et Développement Local (Objectifs et enjeux de la Décentralisation, Diagnostics participatifs, Planification Locale, Mise en oeuvre et suivi évaluation des actions de développement) ;

• Elus locaux formés à la maîtrise d'ouvrage (rôles et responsabilités, gestion administrative et financière des collectivités, mobilisation des ressources) ;

• Le PADL est devenu une référence en matière de Décentralisation et Développement Local,

• La sécurité alimentaire est améliorée grâce aux nombreux investissements réalisés dans le renforcement des capacités des producteurs, l'appui au développement des productions agro sylvo pastorales et l'approvisionnement en vivres et intrants ;

• L'accès aux services sociaux de base (santé, éducation, eau) est amélioré pour les populations les plus démunies ;

• Les conditions de vie des femmes sont améliorées par le financement des activités génératrices de revenus et d'allègement des taches des femmes,

• Des structures à caractère coopératif ou associatif sont nées et participent aux actions de développement local

• La promotion de la culture de démocratie citoyenne

• La promotion de la culture de reddition des comptes

Les nouveaux défis pour le Département de Mayahi seront pris en compte dans le PADEL II

Les acquis du PADL de Mayahi seront consolidés à travers le nouveau Projet d'Appui au Développement Economique Local de la Région de Maradi (PADEL II) en cours d'approbation.

Le PADL-N était un projet d'appui au développement local axé sur la décentralisation. A ce titre, il a accompagné les 5 communes d'appui dans la promotion de la gestion des affaires locales avec pour objectifs de réduire de façon durable la pauvreté et l'insécurité alimentaire et d'assurer un développement socio-économique par des pratiques de bonne gouvernance.

La stratégie d'intervention s'appuie sur une démarche participative de planification locale, de cofinancement des investissements pour aider les communes à agir sur les facteurs de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire dans un contexte de décentralisation.

Ceci se traduit par l'élaboration de plans pluri annuels de développement selon une approche participative, le renforcement des capacités des acteurs locaux et la mise en place d'un fonds d'appui local au service des communes pour le financement d'une partie de leurs priorités de développement.

Les principaux domaines d'appui ont été :

- Planification locale

- Sécurité alimentaire et gestion des ressources naturelles

- Appuis aux collectivités pour une offre de service qualitative et quantitative

- Promotion de l'économie locale

- Renforcements de capacités

Le Projet d'Appui au Développement Local de la région de N'guigmi faisait partie d'un plus large Programme Cadre de Lutte Contre la Pauvreté (PCLCP) du Gouvernement du Niger, auquel le PNUD et le FENU ont apporté leur appui.

Parmi les contraintes fortes en matière de développement socio-économique, il y avait : des contraintes naturelles, des contraintes techniques et matérielles; et des contraintes institutionnelles, l'insécurité résiduelle des personnes et des biens (rébellion armée, vols, pillages); la faible capacité de production agricole du fait des aménagements en amont de la Komadougou au Nigeria et sur le Chari au Cameroun.

Il y avait également des atouts dont :

la disponibilité en terres agricoles vacantes non exploitées (dans les zones du Lac et au Nord du Dillia); la faible densité des populations permettant de disposer de terres inexploitées; la gestion foncière concertée des espaces aménagés; l'absence de grands conflits fonciers notamment entre éleveurs et agriculteurs; et l'importance du cheptel de la zone du projet par rapport à l'ensemble du cheptel du pays.

Au niveau national, le projet était intégré au sein du Programme Cadre de Lutte contre la Pauvreté et conduit par un Comité Mixte de Pilotage, sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finance et géré par une Cellule de Gestion au niveau de ce Ministère.

Les appuis du PNUD et du FENU étaient coordonnés par une Cellule de Liaison basée à Niamey. Cette cellule était chargée de la mise en œuvre des activités du projet.

Au niveau local, le projet était dirigé par le coordonnateur régional de l'antenne de N'guigmi, relevant du Ministère de l'Economie et des Finance qui en assurait la gestion technique et administrative. Ce coordonnateur a utilisé l'appui à la fois d'une expertise nationale et internationale approprié, ainsi que de partenaires d'appui (GIE et ONG) spécialisés et des services déconcentrés de l'État.

Un comité consultatif intercommunal a eu pour tâche de veiller à ce que les activités des différentes communes soient homogènes et aussi cohérentes avec celles d'autres intervenants dans la zone.

La zone d'intervention du projet N'guigmi, est située à l'extrême Est du Niger, dans le Département de Diffa, à 1500km de la capitale. Le PADL vise 5 communes des départements de Nguigmi et de Diffa. La population visée était d'environ 80 000hbts

Deux approches complémentaires ont été retenues pour l'élaboration du cadre de suivi des activités du projet en vue d'atteindre les résultats attendus:

1/ la formulation des repères de performance par l'équipe du projet dans le respect de l'approche convenue au niveau du PCLCP;

2/ l'établissement d'un plan d'opérations qui considère les étapes critiques de la mise en œuvre du projet.

Le cadre de suivi comprend :

• l'évaluation interne menée par l'équipe du projet et les partenaires pour leur permettre de prendre des mesures correctives en temps opportun,

• l'évaluation externe conduite sur la base des indicateurs du Cadre logique et exécuté par des experts indépendants (avec la participation des parties prenantes)

• Revue technique initiale

• L'évaluation à mi-parcours

• L'évaluation finale

• Les audits annuels

• Les réunions tripartites.

Tout le système de suivi évaluation se fera avec l'utilisation du MIS comme outil de suivi des CT.

Le projet a permis au FENU de se positionner comme organisation de référence dans le domaine du développement local et décentralisation au Niger. Il a contribué entre autres à :

• Développé un système de planification opérationnel et accepté par tous les partenaires des 5 Communes. Le Gouvernement s'est inspiré de ce résultat pour faire un guide national pour l'élaboration de Plan de Développement Communal;

• Améliorer les conditions de vie des populations grâce aux investissements dans les services sociaux de base (écoles, santé, hydraulique etc.) et les activités productives (intrants agricoles, zoo-véterinaires, restauration du potentiel productif….) ;

• Former les ressources locales maîtrisant les enjeux de la décentralisation et de la conduite de la maîtrise d'ouvrage (Communes, ONG et association dont les CPC) ;

• Obtenir l'adhésion des autres partenaires au développement à la démarche expérimentée ;

• Promouvoir le respect des principes de base de la décentralisation et prise en charge progressive des différents investissements par les instances communales et les différents comités ;

• Mettre en place des structures de prévention des conflits liées à la Gestion des Ressources Naturelles opérationnelles.

Le PACURD contribue à créer les conditions qui favorisent un développement local durable dans la commune urbaine de Diffa tout en y réduisant la pauvreté. L'objectif immédiat du PACURD est de contribuer à l'amélioration de l'accès des populations aux services sociaux et aux infrastructures de base et à promouvoir les initiatives locales.

Il est bâti autour de quatre composantes :

1/ Les rôles des acteurs institutionnels locaux en matière de développement local sont définis et les instruments méthodologiques concernant la planification, la programmation des initiatives de développement et le financement sont élaborés, mis en place et rendus opérationnels

2/ Les capacités institutionnelles et techniques des acteurs locaux en matière de planification, de programmation des initiatives locales, de budgétisation et de mise en oeuvre du développement local sont renforcées.

3/Les instruments financiers internes et externes de la Collectivité territoriale de Diffa sont mis en place, dans le cadre d'investissements sociaux et économiques publics visant à améliorer l'accès de la population aux services de base et aux infrastructures, à améliorer l'économie locale et à générer des revenus pour les ménages.

4/ La démarche du projet en matière de planification, mise en oeuvre et suivi du développement local alimente le débat régional et national en matière de gouvernance et de réduction de la pauvreté.

Le PACURD s'inscrit dans la dynamique globale d'appui au démarrage des communes suite aux premières élections locales intervenues le 24 juillet 2004.

Les axes stratégiques et les principes d'intervention du PACURD reposent sur :

la décentralisation, la bonne gouvernance, la sous-traitance, le maintien des liens entre la zone rurale et le milieu urbain, la subsidiarité et le partenariat stratégique.

L'originalité du PACURD et un de sescaractères novateurs résident dans son approche visant à assurer une gestion autonome de proximité des fonds au moyen d'un mécanisme de transfert des ressources allouées à la commune urbaine de Diffa (à la fois extérieures et locales) à travers de circuit du Trésor Public dans le contexte de la maîtrise d'ouvrage.

En effet, un compte spécial de dépôt dénommé, FILD-PACURD a été ouvert dans les écritures du Trésorier Général du Niger comme outil de mobilisation et de transfert des ressources du Fonds d'Investissement local de Diffa (FILD) constituées des parts contributives respectives du gouvernement de la commune et de la France

L'instrument d'accompagnement de la collectivité de Diffa pour le financement des investissements publics cibles est dénommé Fonds d'Investissement Local de Diffa (FILD) constitué de 3 guichets à savoir : le Fonds de Développement Communal (FDC), le Fonds d'Appui aux initiatives Locales (FAIL) et le Fonds de Roulement (FDR).

Le FDC constitue un appui au budget de la commune destiné à financer les infrastructures socioéconomiques et les investissements d'appui à la production retenus à travers la planification locale de la commune.

Le FAIL est destiné à appuyer les investissements productifs identifiés, conçus, décidés et gérés par les promoteurs de Microprojets éligibles et issus des organisations de base. Le comité de financement des initiatives locales (COFIL) est chargé de garantir la transparence, l'équité dans l'accès de tous les promoteurs au guichet FAIL.

L'utilisation du circuit du trésor national comme instrument de financement de proximité des investissements à la base a pour objectifs de : (i) pérenniser le mécanisme de financement public des communes tout en crédibilisant son dispositif, (ii) assurer une meilleure maîtrise des processus budgétaires et des règles de comptabilités et procédures régissant les finances publiques, (iii) faciliter le suivi et le contrôle des mouvements de fonds à partir du compte FILD-PACURD, géré conformément aux principes de la comptabilité publique selon lesquels le Maire est ordonnateur des dépenses qui sont exécutées par le Trésorier payeur et (iv) améliorer la maîtrise d'ouvrage communale. Ces objectifs se traduisent de façon explicite comme suit :

• appuyer les efforts, de décentralisation, des pratiques de la bonne gouvernance et, de lutte contre la pauvreté

• appuyer l'exercice de la gestion de proximité par l'expérimentation d'un mécanisme de transfert de ressources à travers le circuit du Trésor Public,

• permettre à la commune urbaine de Diffa d'assurer une maîtrise d'ouvrage totale et directe dans tout le processus, rechercher les conditions de réplicabilité et d'influencer les politiques

Au niveau national :

Le projet est mis en oeuvre par le FENU, sous la responsabilité d'un comité de concertation placé sous la tutelle du Haut Commissaire à la Modernisation de l'Etat (HCME) à cause de l'importance du thème de la décentralisation dans l'approche du projet. Ce comité de concertation comprend aussi les représentants des administrations concernées.

Le HCRAD, en tant que responsable du comité de concertation du projet, joue un rôle particulièrement important en matière de capitalisation et la dissémination des résultats du projet.

Le FENU (New York), par le canal de son Unité de la Gouvernance Locale, assure la coordination de tout l'appui technique au projet, ainsi que la coordination des informations concernant les activités du projet, leur capitalisation et diffusion (grâce à son système de gestion de l'information des projets.

Les relations du FENU avec le Ministère des Affaires Etrangères (MAE) Français a fait l'objet d'un Protocole d'Accord détaillé, qui prévoit les détails du partenariat. internationale).

Au niveau régional :

Le Préfet, en tant que représentant de l'Etat, préside le Comité de pilotage, qui se réuni trois fois par an. Ce Comité est formé par le maire, trois membres du conseil communal et trois représentants des services techniques déconcentrés. Le responsable de l'Unité de coordination du projet participe aux travaux du comité en tant qu'observateur et en assure le secrétariat.

Le Comité de pilotage veille au bon déroulement des activités du projet conformément à ses objectifs et favorise une meilleure articulation entre touts ses produits. Une des sessions du comité pilotage est consacrée à la revue technique et budgétaire annuelle du projet avec la participation de tous les acteurs.

Le PACURD intervient dans la commune urbaine de Diffa qui a six quartiers et 21 villages périphériques. La population visée par le projet est estimée à 31 284 habitants.

Les groupes socio- professionnels (groupements, associations, coopératives, GIE, comités de gestion), les groupes défavorisés (femmes, jeunes et minorités), les agents des services techniques déconcentrés de l'Etat et les ONG constituent les cibles privilégiées du projet.

Les conditions d'une bonne exécution du Projet sont garanties par la mise en place d'un système de suivi simple et performant basé sur un système de gestion de l'information qui est désormais utilisé par le FENU dans tous ses projets. Les séquences principales du suivi seront calées sur la périodicité suivante :

• trimestriel : suivi technique et financier et approbation du budget trimestriel (et demande d'avance) consolidé au niveau du projet ;

• annuel : validation du bilan et du programme de travail annuel.

Le Projet a fait l'objet d'une revue technique à mi-parcours et aura une évaluation finale conduite par des consultants externes (la revue technique et l'évaluation finale seront suivies d'une revue tripartite).

Les missions de suivi et d'appui technique devraient permettre de donner une appréciation approfondie des résultats obtenus.

Principaux résultats obtenus

Au Niveau national

• L'identification par la tutelle des acquis capitalisables à travers sa mission de supervision.

• La régularité dans le fonctionnement des instances nationales du projet

• La visibilité du projet s'est améliorée et ses innovations connues par les partenaires financiers et institutionnels

• Les acquis capitalisables identifiés par le la tutelle (HCME), comme l'utilisation du circuit du trésor ou le SAFIC, sont connus et adoptés par d'autres partenaires.

Au niveau local

• La mobilisation des parts contributives attendues pour le FILD

• La tenue régulière des sessions du CM

• Remise officielle du PDC au CM comme instrument de planification, d'orientation et de mobilisation des ressources

• La connexion Internet aux cybercafés de la commune et du lycée.

• L'opérationnalisation du volet MF

• La tenue des Journées de Consultations Publiques du SAFIC.

• L'élaboration et test d'outils d'autoévaluation et de suivi des équipements placés par le projet

• La relecture, traduction et vulgarisation du code de financement

• L'amélioration de la visibilité du projet

• La mise en œuvre de l'ensemble des composantes du Fonds d'investissement local (FILD) et fonctionnement efficace du COFIL et du CEAP comme outils de mobilisations de la société civile.

• La consolidation de la composante MF afin d'offrir aux communautés locales des services financiers répondants à leurs besoins.

• La mise en œuvre du Plan d'action du SAFIC afin d'outiller la commune pour améliorer son fonctionnement, ses relations avec les populations locales et accroître ses ressources fiscales.

Les principaux défis sont :

• la consolidation des résultats et acquis du PACURD notamment dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage et pour le mécanisme de financement

• la capitalisation et diffusion de ces résultats

• la pérennisation des activités de crédits.

Une évaluation finale est prévue en 2009 pour décider de l'avenir du PACURD. En tout état de cause les initiatives développées devront être consolidées notamment le mécanisme financier du circuit du trésor ainsi que toutes les études qui ont été entreprises y compris de SAFIC…..

2009 est l'année des nouvelles élections, un renforcement des capacités sera très certainement nécessaire.

L'expérience du circuit du Trésor Public a fait tâche d'huile. Quelques partenaires sont en train de s'en inspirer pour leur programme futur dont le DANIDA, en attendant que le mécanisme de financement des collectivités territoriales (ANFICT) soit mis en place.

Les cybercafés placés à la Mairie et au Lycée sont également très appréciés par tout le monde.